J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX0105032X



Par délibération en date du 23 janvier 2001, conformément à la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a modifié le résultat de délibération du 25 novembre 1993 paru au Journal officiel du 18 décembre 1993 autorisant le programme national de Radio Classique à utiliser le système Radio Data System (RDS) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/20 1 page 2559 à 2560

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